Conditions générales

Conditions Générales Julie & Juliette

Ce site Web est la propriété de Freya Roosens.

Adresse: Kievitlaan 33B – 9000 Gand (Belgique)

Adresse e-mail: info@julie-en-juliette.be

Tél.: +32 497 84 65 70

Numéro d’entreprise:

RPR Gent
Numéro de TVA: BE 0553.908.701
Banque KBC - IBAN: BE45 7360 0793 7189 - BIC/ SWIFT: KREDBEBB

Dispositions préliminaires

• Les conditions générales telles que décrites ici sont applicables à toute livraison et à chaque produit offert sur le site web de Julie & Juliette. Chaque commande implique l’acceptation de ces conditions de vente.
• Ci-après, Julie & Juliette sera également dénommée « le vendeur » et la personne qui passe une commande sera également appelée « l’acheteur ».
• Toute communication entre le vendeur et l’acheteur doit se faire en néerlandais et/ou en français. Le vendeur se réserve le droit de considérer les commandes passées dans une autre langue comme inexistantes et/ou de les refuser.
• Les conditions générales de vente de Julie & Juliette sont exclusivement soumises au droit belge.

Achat et paiement

• Par le fait de passer une commande chez Julie & Juliette, l’acheteur se déclare expressément d’accord avec les conditions de vente telles que décrites ici.
• L’accord entre Julie & Juliette et l’acheteur se réalise au moment où l’acheteur reçoit un mail de confirmation de Julie & Juliette. L’absence d’une signature (électronique) ne porte pas atteinte à la force obligatoire de l’offre d’achat faite par l’acheteur et de son acceptation par le vendeur.
• Julie & Juliette se réserve le droit de refuser une commande ou, avant son acceptation, de la soumettre à des conditions supplémentaires comme par exemple en cas d’ordres importants (supérieurs à € 375), de commandes passées par des mineurs, de procédures de commande incomplètes ou de problèmes rencontrés lors d’ordres précédents.
• Julie & Juliette confirme tous les achats par e-mail. Tant que le mail de confirmation n’a pas été envoyé, votre commande n’est pas acceptée par Julie & Juliette.
• Le paiement de produits achetés chez Julie & Juliette se fait exclusivement d’avance par virement bancaire ou par les autres moyens depaiement proposés par Julie & Juliette tels que VISA, MasterCard ou PayPal.
• Le vendeur demeure le propriétaire des marchandises jusqu’au moment de leur parfait acquittement.
• Afin de garantir un paiement en ligne sécurisé et la protection de vos données personnelles, les données detransaction sont transférées par internet de manière verrouillée par la technologie SSL. Pour payer avec SSL, vous n’avezpas besoin d’un logiciel spécial.
• En cas de non-paiement dans le délai, Julie et Juliette aura le droit de résilier la convention sans délai ou desuspendre les (autres) livraisons jusqu’au moment où les obligations de paiement auront été complètement remplis.
• Les conditions générales et les courriels de confirmation sont toujours libellés dans la langue du site Web (néerlandais et français).

Modalités et délais de livraison

• Les délais de livraison indiqués par Julie & Juliette sont toujours indicatifs et ne revêtent pas un caractère contraignant.
• Lorsque le site Web mentionne que le produit est disponible,le délai de livraison de rigueur est de 10 jours après la réception de la commande, sauf en cas de paiement par virement, où le délai de livraison derigueur est de 10 jours de la réception du paiement.
• Lorsque le site web mentionne que le produit n’est pas disponible, Julie & Juliette informe le plus vite possible l’acheteur du délai de livraison estimé par mail.
• En cas de livraison à l’étranger, des conditions dérogatoires peuvent être valables. Le cas échéant, ces conditions seront communiquées dans le mail de confirmation de la commande que le vendeur envoie à l’acheteur. Préalablement à la commande, l’acheteur peut toujours se renseigner auprès du vendeur si des conditions dérogatoires sont d’application et, si tel est le cas, lesquelles.
• Julie & Juliette livre dans les pays suivants: la Belgique, les Pays-Bas, la France et le Luxembourg.
• Sauf convention dérogatoire préalable, la livraison se fait exclusivement par b-post. Les coordonnées de b-postpeuvent être trouvées sur le site Web suivant:www.bpost.be.
• Les frais de livraison ou d’expédition sont communiqués à l’acheteur pendant la procédure de commande sur le site Web avant la confirmation de votre achat. Au casoù les frais d’envoi ne pourraient pas être calculés automatiquement, le client en sera avisé et/ou une indicationapproximative des frais d’envoi sera donnée.
• Dès que les produits auront été délivrés à l’adresse de livraison indiquée, le risque afférent à ces produits est transféré à l’acheteur.

Informations concernant les produits

• Les informations, images, communications verbales, indications, etc. concernant toutes les offres et lescaractéristiques essentielles des produits, qui sont fournies soit téléphoniquement soit par e-mail, doivent être aussi précises que possible. Julie & Juliette n’est pas responsable des conseils fournis par elle, des fautes d’impression et typographiques sur le site Web ou des données techniques fournies par les fournisseurs ou par les producteurs.
• La disponibilité de chaque produit est indiquée. Julie & Juliettemettra tout en œuvre pour communiquer correctement ces données ; néanmoins, il peut arriver qu’un produit commandé ne puisse être livré en cas de données de stock fautives non intentionnelles, en cas de popularité inattendue de certains produits qui fait qu’ils se vendent très vite ou en cas d’épuisementdes stocks des fournisseurs. Dans ces cas, Julie & Juliette en avisera l’acheteur dans les meilleurs délais et luiproposera une solution.
• Les produits offerts par Julie & Juliette répondent aux normes légales et peuvent être vendus en ligne.
• Il se peut que Julie & Juliette fasse figurer sur son site Web des liens vers d’autres sites Web qui pourraientêtre intéressants ou informatifs pour le visiteur. Pareils liens n’ont qu’une valeur informative. Julie & Juliette n’est pasresponsable du contenu du site Web auquel il est renvoyé ni de l’utilisation de celui-ci.

Délai de réflexion (délais de vue) et retours

• Pour tous les produits achetés chez Julie & Juliette, le consommateur a droit à un délai de réflexion de 14 jours calendrier. Le délai de réflexion commence au moment de la réception des marchandises par l’acheteur ou par la personne agissant au nom de l’acheteur. Lors du délai de réflexion, l’acheteur est supposé manipuler les marchandises et l’emballage avec la plus grande précaution. Le droit de renonciation s’éteint lorsque le produit et l’emballage ne se trouvent plus dans leur état original, complet, intact et non utilisé.
• Lorsque l’acheteur désire faire usage du droit de rétractation, il doit notifier son intention par écrit via info@julie-en-juliette.be dans les 14 jours calendrier susvisés à partir du jour qui suit la livraison du produit. Pour ce, le consommateur peut également faire usage du formulaire de rétractation prévu à cet effet par le Code de droit économique (cf. annexe). La renonciation à l’achat n’implique pas le paiement d’une amende ni l’indication des motifs. Vous trouverez de plus amples informations sur l’annulation ou le retour de votre commande dans la rubrique annuler, retourner et échanger sur notre site Web.
• Les marchandises doivent nous être retournées intactes et non utilisées (dans l’état etl’emballage original) dans les 15 jours calendriers après la réception, la date d’envoi faisant foi. Tous documents,certificats de garantie et matériaux d’emballage qui accompagnent les marchandises et qui se trouvent dans leur état original, ainsi que le numéro du compte bancaire sur lequel le remboursement peut être effectué, doivent être joints àl’envoi de retour. Les frais directs de retour sont à la charge del’acheteur.
• Julie & Juliette vous remboursera le montant d’achat complet, frais d’expédition originaux pas compris, sur le numéro de compte communiqué et ceci dans la quinzaine de la date de réception des marchandises renvoyées.

S’il apparaît que les marchandises n’ont pas été reçues conformément aux conditions du droit de renonciation, le montant d’achat ne sera pas remboursé (complètement). Dans le cas où aucun remboursement ne serait effectué, le produit reste la propriété de l’acheteur. A la demande de l’acheteur, le produit peut lui être réexpédié moyennant le paiement des fraisd’expédition y afférents.
En cas de remboursement, même partiel, du montant d’achat, le vendeur redevient le propriétaire des marchandises.

• Cependant il existe des exceptions aux stipulations mentionnées ci-dessus:
• Les marchandises doivent être retournées à l’adresse suivante: Julie & Juliette
  Kievitlaan 33B – 9000 Gand (Belgique)

• • Si un produit a été fabriqué ou modifié selon la demande de l’acheteur, il ne peut évidemment pas faire appel au droit de renonciation de 14 jours calendriers. Ceci s'applique par exemple sur les vêtements avec print logo de l'école de danse (hoodie et/ou pantalon). Ceci parce que ces produits-ci ont été commandé et fabriqué à la demande explicite du client.
  • Cette exception s’applique aussi aux produits périssables, aux cd, aux dvd, aux logiciels, aux CD-Rom, collants ou à d’autres produits similaires descellés ou ouverts. 
  • Si un produit a été visiblement porté ou endommagé de quelconque façon, il ne sera accordé aucun droit de remboursement.

Vices

• L’acheteur est obligé de (faire) inspecter soigneusement les marchandises aussitôt après la réception afin de vérifier la conformité des marchandises livrées :

          - Les marchandises et, le cas échéant, les tailles exactes ont-elles été livrées ?

          - Les marchandises livrées, répondent-elles aux exigences d’usage et de qualité auxquelles l’acheteur peut
          raisonnablement s’attendre vu la nature du bien et compte tenu des caractéristiques mentionnées sur le site Web et
          d’éventuelles informations supplémentaires fournies par le vendeur?

• Les éventuels défauts ou anomalies apparents doivent être signalés par l’acheteur dans les quatorze jours calendrier de la livraison à Julie & Juliette.
• Un défait invisible doit être communiqué par e-mail à Julie & Juliette dans les 2 jours après la découverte et dans les 2 mois après la livraison au plus tard.
• Les frais de retour des biens qui ne répondent pas intégralement à la description du bien fournie sur le site Web demeurent à la charge de l’acheteur, sauf en cas de concertation préalable à ce sujet avec le vendeur et sauf accord préalable de ce dernier pour le retour des biens avec prise à sa charge des frais de retour.
• Sans préjudice de ce qui précède, tous les biens fournis par le vendeur bénéficient des garanties légales de conformité, pour autant que la non-conformité du bien ait été constatée dans les deux ans à partir de la livraison du bien.

Force majeure

• Il est entendu par ‘force majeure’ toutes causes extérieures oui ou non prévues sur lesquelles Julie & Juliettene peut exercer aucune influence, mais qui font que Julie & Juliette n’est pas en mesure de respecter sesobligations.
• Julie & Juliette a également le droit de se prévaloir de la force majeure si la circonstance qui empêche lerespect des obligations se produit après que Julie & Juliette aurait dû respecter son obligation.
• Lors de la force majeure, les obligations de livraison et les autres obligations de Julie & Juliette sontsuspendues. Si la période pendant laquelle l’observation des obligations par Julie & Juliette n’est pluspossible par suite de force majeure dure plus de 8 semaines, les deux parties seront en droit de résilier laconvention sans que cela ne fasse naître une obligation d’indemnisation.

Prix

• L'indication du prix ne concerne que les articles tels qu'ils sont décrits littéralement. Les photos qui les accompagnent ne sont que décoratives, et peuvent contenir des éléments ou des articles qui ne sont pas compris dans le prix.
• Lorsque le prix indiqué est erroné par suite d’une faute ou d’un problème technique, le contrat n’est pas réputé avenu entre les parties. Le client ne peut pas en puiser des droits.
• Les offres sont valables jusqu’à l’épuisement du stock.
• Avant le règlement, les prix des biens ajoutés au panier sont une nouvelle fois communiqués à l’acheteur. Tous les prix sont exprimés en euros et TVA comprise. Les frais d’envoi sont indiqués séparément.
• Des réductions pour les membres des écoles de danse, yoga et pilates (voir Coopération si votre école de danse, yoga et pilates a établi une coopération avec Julie & Juliette) ne peuvent pas être combinées avec d'autres promotions. Pour chaque commande seulement une réduction peut seulement être utilisée une fois (pour le montant total, exclusif les frais de livraison).

Droits de propriété intellectuelle

• Le contenu de ce site, y compris les marques, les logos, les dessins, les données, les noms de produits ou d’entreprises, les textes, les images, etc… sont protégés par des droits intellectuels et sont la propriété de Julie & Juliette ou de tiers ayant droit.

Confidentialité 

• Toutes les données personnelles communiquées par l'acheteur sont exclusivement utilisées pour le traitement des commandes et pour l’envoi de lettres d’informations / de promotions / de nouvelles offres. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Questions et réclamations

• Les réclamations ou les contestations doivent nous être signalées dans les 14 jours calendrier après la livraison. Aucas où la réclamation est trouvée fondée, la responsabilité du vendeur est limitée à l’échange des marchandises. En tous cas, laresponsabilité du vendeur se limite au montant effectivement payé de la commande.
• Julie et Juliette s’engage à traiter les questions et réclamations dans le délai raisonnable de 7 jours calendrier, sauf si stipulé autrement sur le site en cas de circonstances spécifiques.

Litiges

• Toutes nos offres et conventions sont régies exclusivement par le droit belge, à l’exclusion des principes deconflits de loi dans l’espace.
• Tous les litiges se rapportant à ou découlant d’offres de Julie & Juliette, ainsi que les conventions conclues avecelle, seront soumis au juge compétent à Gand, à moins qu’une disposition légale contraignante ne désigneexplicitement une autre juridiction compétente.

Limitation de la responsabilité

• Les informations contenues dans le site Web sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées auxcirconstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc être considérées comme un avis personnel,professionnel ou juridique à l’utilisateur.
• Julie & Juliette fournit de grands efforts pour que les informations mises à disposition soient complètes, exactes,précises et à jour. En dépit de ces efforts, des inexactitudes peuvent se produire au niveau des informationsfournies. Lorsque les informations fournies contiendraient des inexactitudes ou lorsque certaines informationsdistribuées sur ou par l’intermédiaire du site seraient indisponibles, Julie & Juliette fournira les plus grands effortspossibles pour les corriger dans les meilleurs délais.
• Julie & Juliette décline toutefois toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects découlant del’utilisation des informations sur ce site. Au cas où vous constateriez des inexactitudes au niveau des informationsmises à disposition par l’intermédiaire du site, vous pouvez contacter le gestionnaire du site.
• Le contenu du site (y compris les liens) peut être adapté, modifié ou complété en tout temps sans annonceou notification. Julie et Juliette n’offre pas de garanties pour le bon fonctionnement du site Web et ne peuten aucune manière être tenue responsable du mauvais fonctionnement ou de la disponibilité/l’indisponibilitétemporaire du site Web, ni pour toute forme de dommages directs ou indirects découlant de l’accès au site Web oude l’utilisation de celui-ci.
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Fait à Gand, décembre 2019